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Ecophyto 2018

Le  Certificat Individuel Produits Phytopharmaceutiques (le Certiphyto)

Qu’est-ce que c’est ?

Le « certificat individuel produits phytopharmaceutiques » (dénommé Certiphyto) est un dispositif du Plan Ecophyto 2018, qui s’inscrit dans le cadre européen d’une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.

La réduction du recours aux produits phytopharmaceutiques et la sécurisation de leur utilisation afin de maîtriser les risques pour la santé publique et l’environnement impliquent un niveau de connaissance approprié et la responsabilisation de l’ensemble des acteurs.

Qui est concerné ?

Depuis le mois de janvier 2012, le dispositif de « certificat individuel produits phytopharmaceutiques » (dénommé Certiphyto), est généralisé auprès de tous les professionnels. 800 000 personnes sont concernées : utilisateurs à titre professionnel (y compris les exploitants agricoles et leur personnel), distributeurs et conseillers pour l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.

 Le certificat est  obligatoire :

· Depuis le 1er octobre 2013, pour les personnes en activité dans les entreprises soumises à agrément pour les activités d’application en prestation de service, de distribution ou de conseil à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques ;

· Depuis le 1er octobre 2014, pour les professionnels des secteurs dont les entreprises ne sont pas soumises à agrément.

Les catégories 


Quatre catégories ont été arrêtées :

  1. Utilisateur agricole :Tous les exploitants agricoles devront obtenir leur Certiphyto avant le 26 Novembre 2015 (nouvelle date) afin de pouvoir acheter et utiliser les produits phytosanitaires au-delà de cette date. Dans le cas échéant, l’agriculteur ne pourra plus se procurer et employer des produits à usage professionnel.
  2. Prestation de services : Tous les professionnels appliquant des produits phytopharmaceutiques en prestation de services devront obtenir leur Certiphyto avant le 1er Octobre 2013.
    Ce certificat, qui concourt à l’agrément des entreprises, sera également obligatoire pour acheter les produits phytopharmaceutiques à usage professionnel.
    Concernant les détenteurs du DAPA, le Certiphyto remplace ce dernier depuis Juillet 2011. Tant que le DAPA reste valide, il ne sera nécessaire de se former au Certiphyto qu’à partir de son terme.
  3. Distributeur : Tous les professionnels exerçant dans le domaine de la distribution de produits phytopharmaceutiques (professionnels ou grand public) devront obtenir leur Certiphyto avant le 1er Octobre 2013.
  4. Conseil : Les organisations fournissant du conseil sur les produits phytopharmaceutiques, indépendamment de toute activité de vente et d’application devront obtenir leur Certiphyto avant le 1er Octobre 2013 et seront délivrés pour une durée de cinq ans à partir de la formation.

Les Différentes voies d’accès du Certiphyto :

Voie d'accès A Par la validation de diplômes obtenus au cours des 5 dernières années précédant la date de la demande. Pour bénéficier de cette voie, contacter les services de la DRAAF.    
Voie d'accès B Par test (QCM) non lié à une formation : le candidat obtient ou n'obtient pas le Certiphyto. Les stagiaires n'ont pas le droit de repasser le test, en cas d'échec, et sont orientés vers la voie de la formation (voie D exclusivement).
Voie d'accès C Les candidats participent à une session de formation et effectuent un test (QCM). Cette voie permet, selon l'analyse des résultats du positionnement :La délivrance du Certificat individuel
Une prescription de formation complémentaire à l'issue de laquelle le candidat recevra de fait son certificat.
Voie d'accès D Par le suivi d'une formation complète.

Les Equivalences :

Les certificats opérateurs sont équivalents entre eux, ils n’ont pas d’équivalence avec d’autres catégories,

· Le certificat décideur en exploitation agricole doit être complété par des formations de 7 heures pour avoir l’équivalence en décideur en travaux et services, ou de 14 heures pour obtenir l’équivalence en vente,

· Les certificats décideurs et vente intègrent les connaissances des certificats opérateurs,

· Les certificats décideurs en travaux et services et vente ont des équivalences partielles complétées par 7 heures de formation,

· Les certificats vente doivent être complétés par des formations de 7 heures pour avoir l’équivalence en utilisation décideur en exploitation agricole ou en travaux et services,

· Le certificat vente grand public doit être complété par des formations de 7h pour avoir l’équivalence en vente produits professionnels (et inversement).

· Le certificat conseil intègre les connaissances de toutes les autres catégories.

· Les autres catégories ne donnent aucune équivalence pour l’obtention du certificat conseil.

 

Toutes les demandes d’obtention du certiphyto ou de son renouvellement doivent être adressées par le biais du site service-public.fr
La pièce justificative (attestation de formation ou de test ou diplôme) doit être scannée directement sur le site service-public.fr .

Attention à partir du 1er janvier 2016, la DRAAF ne délivre plus qu’une attestation aux titulaires du certiphyto en lieu et place de la carte