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Règlement intérieur 2017

Règlement intérieur

Article 1- Personnes concernées
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est réputé accepter les termes du présent règlement intérieur lorsqu’il suit une formation dispensée par le CRFPS dans ses locaux sis à la Maison des agriculteurs, 2 rue Léon Patoux, CS 50001, 51664 REIMS cedex. Dans le cas où les formations seraient dispensées dans un autre lieu, ce sont les dispositions réglementaires de ce lieu qui prévalent.

Article 2 – Règles générales d’hygiène, de sécurité, d’incendie
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène. En cas d’incendie, les stagiaires sont tenus de se conformer aux instructions du formateur responsable ou de toute personne autorisée.

Article 3 – Horaires
Les stagiaires sont tenus de se conformer aux horaires de formation indiqués sur le programme, sauf accord avec le formateur responsable. En cas d’absence (totale ou temporaire) ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme de formation et en justifier. Le CRFPS ferme entre 12h30 et 13h30. Toute personne, non accompagnée par le formateur ou le personnel présent, ne sera pas autorisée à circuler dans les locaux sur cette plage horaire (sauf accès réfectoire à 13h).
L’accès au réfectoire n’est autorisé pour les groupes qu’entre 13h et 13h30. En dehors de ces horaires, le personnel de la Sodexo peut refuser l’accès au self.

Article 4 – Formalisme attaché au suivi de la formation
Les stagiaires sont tenus de remplir et signer obligatoirement : l’attestation de présence, le bilan de la formation et tout document afférent au financement du stage. Il est rappelé qu’il est formellement interdit de signer à la place d’un autre stagiaire ou de se faire représenter par une autre personne sans en avoir averti l’organisme de formation.

Article 5 – Interdiction de fumer
Il est interdit de fumer dans les locaux du CRFPS.

Article 6 – Tenue et comportement
Les stagiaires doivent se présenter aux formations en tenue décente et avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme. Tout stagiaire présentant un comportement dangereux pour les autres participants ou personnels du CRFPS pourra être exclu temporairement de la formation. Cette décision sera prise par le Directeur du CRFPS ou son représentant. Une exclusion pour ce dernier motif ne donnera lieu à aucun remboursement.

Article 7 – Respect du matériel et des salles mises à disposition
Tout comportement délibérément dommageable aux locaux et ou au matériel de la part de ce dernier engage la responsabilité civile de ce dernier. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. Il est rappelé que des poubelles sont mises à disposition pour jeter détritus, gobelets, bouteilles, papiers…
Il est rappelé au formateur qu’il est en charge de remettre la salle en bon état avant son départ : tableau effacé, vidéo-projecteur éteint, tables et chaises remises en place et tables nettoyées.

Article 8 – Téléphone
Les téléphones portables doivent être coupés pendant toute la durée de la formation. En cas de formation dans les locaux du CRFPS, les stagiaires sont invités à passer leurs conversations téléphoniques sur la plateforme (accès WC, ascenseur et escalier) afin de ne pas gêner le personnel du CRFPS ou les autres stages en cours.

Article 9 – Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion d’une formation doit être immédiatement signalé par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de la formation. Conformément aux dispositions de l’article R6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 10 – Assurance
Pendant la formation, les stagiaires sont couverts par l’assurance du CRFPS.

Article 11 – Représentants des stagiaires
Pour toute formation dispensée par le CRFPS excédant 500h, il sera procédé à l’élection de deux représentants des stagiaires : un titulaire et un suppléant, pour une durée d’un an.

Article 12 – Dispositions diverses
Il est interdit de se restaurer dans les salles et lieux non prévus à cet effet.
Le CRFPS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte.

Article 13 – Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 20 mars 2017.
Fait à Reims, le 20 mars 2017
Le Directeur, Claude MEILLEUR