Image CRFPS
Conditions d'intervention > Conditions d'intervention

Conditions d'intervention

Conditions générales de service :

Le stagiaire s’engage à verser la totalité de la participation au plus tard à réception de la facture.
Le coût de la formation ne couvre pas les frais de déplacement et de repas.

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : le chèque est retourné au stagiaire.
En cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, les modalités financières sont les suivantes : tout stage débuté n’entraînera pas de remboursement, si le stagiaire se rétracte avant le démarrage du stage, le chèque lui sera retourné.
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnel est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.